La campagne anti-grippale 2013 a commencé.

La campagne 2013 s'inscrit dans un contexte de baisse préoccupante et continue de la vaccination contre la grippe saisonnière. Elle vise à sensibiliser les personnes à risque sur la gravité potentielle de la grippe et sur l'importance de la vaccination comme un moyen sûr et le plus efficace pour prévenir la maladie et les risques de complications. Elle ambitionne aussi de lutter contre certaines idées reçues qui perdurent dans l'opinion et pèse sur le recours à la vaccination.

Cinq fausses idées reçues :
Idée reçue n° 1 : la grippe n'est pas une maladie grave. FAUX !
La grippe est une maladie contagieuse qui guérit spontanément le plus souvent. Cependant, elle peut entraîner des complications sérieuses et être dangereuse chez certaines personnes fragiles. Elle est responsable d'un nombre variable de décès chaque hiver. Si vous êtes considéré comme une personne présentant un risque de développement des formes compliquées ou graves de grippe, il est recommandé de vous faire vacciner.

Idée reçue n° 2 : le vaccin contre la grippe saisonnière n'est pas efficace. FAUX !
Le vaccin n'assure pas une protection à 100% mais la vaccination contre la grippe  (notamment des personnes particulièrement fragiles) permet de diminuer les risques de complications et de formes graves. La mortalité liée à la grippe a diminué avec l'introduction de la vaccination.

Idée reçue n° 3 : le vaccin contre la grippe est dangereux. FAUX !
Les effets indésirables des vaccins sont connus et il est bien plus dangereux d'avoir une grippe que de se faire vacciner. La plupart des effets secondaires locaux (douleur, inflammation au point d'injection) ou généraux (fièvre, malaise général) sont transitoires et bénins. Le risque de survenue d'effets secondaires graves liés au vaccin, comme le syndrome de Guillain Barré, reste très inférieur au risque de complications graves, directement liées à la survenue de la grippe elle-même.

Idée reçue n° 4 : le vaccin contre la grippe saisonnière contient un adjuvant. FAUX !
Les vaccins contre la grippe saisonnière, disponibles sur le marché, ne contiennent pas d'adjuvant.

Idée reçue n° 5 : J'ai été vacciné l'année dernière , donc je n'ai pas besoin de me refaire vacciner cette année. FAUX !
La composition du vaccin contre la grippe saisonnière est actualisé tous les ans, car d'une année à l'autre, les virus qui circulent peuvent être différents. Le vaccin est dirigé contre les trois types de virus qui ont le plus circulé durant l'hiver précédent et qui sont donc susceptibles d'être présents lors de l'hiver suivant. L'an dernier, la souche B qui a circuléétait différente de celle contenue dans le vaccin. Le vaccin de cette année a donc été modifié en conséquence. Ainsi même si j'ai été vacciné l'année dernière, je ne serai peut-être pas protégé cette année. Je dois donc me faire vacciner de nouveau contre la grippe saisonnière cette année, si je veux être protégé au mieux.

(Extraits de la Lettre d'information de la sous-direction de l'action sociale, qui nous a été transmise par notre ami Robert DELIPERI).

Prudence lors de vos balades automnales en forêt. 546 cas d'intoxication, dont un cas grave chez un enfant, liés à la consommation de champignons, ont été recensés entre le 1° juillet et le 6 octobre, selon les autorités sanitaires qui mettent en garde les amateurs de cueillettes. En raison des conditions météorologiques pluvieuses, ces cas sont en forte augmentation depuis ces dernières semaines. 

Ne consommez jamais un champignon dont l'identification n'est pas certaine !

Les conséquences sur la santé de ce type d'intoxications peuvent être très graves (troubles digestifs sévères, atteintes du foix pouvant nécessiter une greffe) voire mortelles.

Conseils:
- Ne ramassez que les champignons que vous connaissez parfaitement : certains champignons vénéneux hautement toxiques ressemblent beaucoup aux espèces comestibles ;
- Au moindre doute sur l'état ou l'identification de l'un des champignons récoltés, ne consommez pas la récolte avant de l'avoir faite contrôler par un spécialiste en la matière. Les pharmaciens ou les associations et sociétés de mycologie de votre région peuvent être consultés ;
- Cueillez uniquement les spécimens en bon état et prélevez la totalité du champignon (pied et chapeau) afin de permettre l'identification ;
- Ne cueillez pas près de sites pollués (bords de route, aires industrielles, décharges) car les champignons concentrent les polluants ;
- Déposez les champignons séparément, dans une caisse ou un carton, mais jamais dans un sac plastique qui accélère le pourrissement ; 
- Lavez vous soigneusement les mains après la récolte ;
- Conservez les champignons à part et dans de bonnes conditions au réfrigérateur et consommez-les dans les deux jours au maximum après la cueillette ;
- Consommez les champignons en quantité raisonnable après une cuisson suffisante ; ne les consommez jamais crus.

(Extraits de la Lettre d'information de la sous-direction de l'action sociale, envoyée par notre ami Robert DELIPERI).

Fin de la campagne 2013 : les agents nés en 1963, 1968, 1973 et 1978 ont reçu ou vont recevoir d'ici la fin de l'année 2013 leur relevé individuel de situation (RIS). Ce document récapitule l'ensemble des droits qu'ils ont acquis dans les différents régimes de retraite et le détail, régime par régime.
Les agents nés en 1950, 1953 vont recevoir, en plus, une estimation indicative globale (EIG) qui comporte une estimation du montant de leur future retraite à différents âges de départ possibles, entre l'âge de départ légal minimum et l'âge de la retraite à taux plein (sans décôte).

Du fait de la réforme des retraites, en cours d'examen, les agents nés en 1958 qui auraient du recevoir une EIG cette année, ne recevront pas de document quel qu'il soit, RIS ou EIG. Ils recevront leur EIG au quatrième trimestre 2014.

Si vous constatez des anomalies sur votre document d'information retraite, il vous appartient de le signaler à votre service gestionnaire qui pourra alors rectifier votre compte individuel de retraite.

Lancement de la campagne 2014 : Les agents concernés sont les agents nés en 1964, 1969, 1974 et 1979 pour le RIS, et nés en 1954 et 1959 pour l'EIG. Ces agents ont reçu ou vont recevoir une lettre d'information, accompagnée, le cas échéant, d'une fiche synthétique retraite. Les agents ayant reçu cette fiche devront vérifier son contenu, éventuellement la compléter, et la renvoyer à leur service gestionnaire avant la fin du mois de décembre 2013. Cette fiche, qui reprend les éléments d'état-civil et de carrière de l'agent, permettra de compléter leur compte individuel de retraite.

Les agents, dont le compte individuel de retraite a déjàété complété par leur service gestionnaire (notamment lors d'une précédente campagne), ne recevront pas cette fiche synthétique. Les agents concernés par cette campagne 2014 recevront leur RIS ou EIG au cours du dernier trimestre 2014.

(Extraits de la lettre d'information de la sous-direction de l'action sociale, transmise par notre ami Robert DELIPERI).

L'Assemblée Générale de la section interrégionale PARIS/ILE DE FRANCE s'est tenue le 18 novembre 2013 à 11 heures au sein de l'une des salles de réunion du NOVOTEL-VAUGIRARD, établissement hôtelier sis dans le 15° arrondissement de PARIS.

Michel HALLARD, Président de cette section, remercie Camille MARILLER, Président National, de s'être spécialement déplacé de STRASBOURG pour honorer de sa présence cette Assemblée annuelle et également les membres du Bureau National, ceux de la Commission de Contrôle Financier, ainsi que les actifs et bienfaiteurs présents. Il évoque les nombreux décès survenus au cours de l'année, ainsi que les administrateurs, actifs ou bienfaiteurs (et/ou leurs épouses) actuellement souffrants ou atteints de graves maladies.

Il présente ensuite l'activité et la situation de la section au cours de l'année écoulée, en insistant sur le fait, qu'en dépit de la crise actuelle, les recrutements de nouveaux adhérents se poursuivent, par différents moyens, tant au niveau des policiers à la retraite que des bienfaiteurs. Il invite tous les adhérents présents à solliciter leurs amis, connaissances et/ou commerçants de leur quartier, afin que ces derniers adhèrent à l'ANRP dont l'objectif principal demeure la "défense des intérêts des policiers retraités et de leurs veuves" dont certains ont, compte tenu des événements actuels et de leur grade, d'importantes difficultés financières. L'ANRP sait comment rompre leur isolement et les épauler en cas de "coup dur". Mais, compte tenu des nombreuses sollicitations dont ils sont l'objet, il n'oublie pas également d'énumérer à l'intention des adhérents tous les avantages à rejoindre l'ANRP :
- le plaisir personnel de "donner", en rappelant la phrase de l'Abbé Pierre : "on n'est jamais heureux que dans le bonheur q'uon donne. Donner, c'est recevoir" !
- Mais aussi, la réception d'une revue trimestrielle, avec des articles divers et variés,
- Un auto-collant à apposer sur le pare-brise de son véhicule personnel,
- L'accès au blog de l'association (anrp75.canalblog.com),
- La participation éventuelle à une tombola annuelle donnant la possibilité, en cas de gain, à un séjour d'une semaine dans un établissement hôtelier partenaire,
- Des conseils juridiques et pratiques,
- Une réduction d'impôts (l'adhésion de 45 € revient en fait à 14 €),
- Et, également, des réductions importantes auprès de nombreux établissements partenaires (hôteliers ou de voyages) énumérés dans le numéro 175 de la revue "Informations Police" en pages 8 et 9. A ce sujet, il souligne qu'il a pu obtenir auprès des organisateurs de l'exposition "100 ans de la PJPP" qui se déroule actuellement au Champ de Mars à PARIS, du 9/11 au 8/12/2013, une réduction de 5 € (9 € au lieu de 14 €) sur présentation de la carte d'adhérent 2013 à l'entrée.

Camille MARILLER, Président National, a une pensée pour les personnes décédées en 2013, en particulier pour madame Germaine DUPREZ, administrateur et responsable, depuis de longues années, de la section départementale du VAR. Il remercie également les personnes présentes (actifs et bienfaiteurs) pour leur participation et pour leur fidélitéà notre ASSOCIATION.
Il salue et présente les nouveaux adhérents, notamment monsieur Paul MOISSINAC-MASSENAT, administrateur civil au HFDS (Ministère de l'Economie et des Finances).
Il énumère les mesures qu'il compte prendre pour intensifier le recrutement (utilisation intensifiée d'Internet) et pour réduire - en les contrôlant - les dépenses qui, compte tenu de la situation économique actuelle, doivent impérativement correspondre aux besoins réels de celle-ci. La situation financière de l'ANRP reste, en dépit de ce contexte, SAINE.
Il fait le point sur le "dossier" du centre de vacances "Georges BRUNELIN", sis à ST-LAURENT-DE-NESTE (Hautes Pyrénées).
Pour terminer, il salue les excellentes relations instituées entre la Section Interrégionale et la Mission de Prévention et de Communication du Commissariat Central du 15° arrondissement de PARIS, dont le responsable, Stéphane LEFEBVRE, prépare avec Michel HALLARD, de nouvelles interventions ciblées à l'intention des adhérents de l'ANRP.

A l'issue de cette Assemblée Générale, au cours de laquelle tous les membres du Bureau ont été reconduits à l'unanimité, les participants ont pu apprécier un délicieux déjeuner pris au sein du restaurant du NOVOTEL-VAUGIRARD, ainsi que l'accueil chaleureux des différents personnels de cet établissement parisien renommé.

Michel HALLARD, Président Interrégional de la Section PARIS/ILE DE FRANCE.

(Les photos afférentes à cette manifestation sont à voir sur ce blog, dans la partie "Albums Photos", sous le titre "AGO PARIS 2013").

Le 19 novembre 2013, le Bureau National s'est réuni au siège de l'ANRP. Les membres du Bureau National, ainsi que ceux de la Commission de Contrôle Financier, à l'unanimité, ont tenu à remercier la SECTION PARIS/ILE DE FRANCE et plus particulièrement son président, Michel HALLARD, pour la réussite de cette réunion, tant pour son organisation que pour son exposé sur les activités interdépartementales, mais aussi pour ses projets d'information et de solidarité.
Le Président National demande aux nombreux adhérents, actuels et futurs, d'apporter àMichel HALLARD et à son équipe, aide, appui et soutien. MERCI !

Camille MARILLER, Président National.

Madeleine et Robert RICHARD

Déjà, au cours du mois de novembre 2012, Madeleine RICHARD nous quittait, laissant Robert, sa famille et ses amis dans la peine. Et le 26 novembre 2013, Robert RICHARD est allé rejoindre Madeleine.
Les obsèques se dérouleront le 30/11/2013 à 10h00 en l'église Sainte-Bernadette à DIJON.
Marie-Louise TIPHAIGNE, membre du Bureau National, Présidente de la Section de la Côte d'Or, accompagnée des époux Georges LECOT, membres dirigeants de la section, représenteront l'ANRP, tant sur le plan départemental que national.

Dire que Robert a été un pilier de notre association serait minimiser son action et sa fidélité. En effet, il a adhéré le 20 juillet 1967 au SNRP peu après sa création et très rapidement il a contribuéà son développement, notamment auprès de BELLEVILLE, Président de l'époque, en occupant le poste de Secrétaire National.
Comment ne pas se souvenir de Madeleine et de Robert, notamment lors des Congrès à ST LAURENT DE NESTE et des Assemblées Nationales depuis l'an 2000. Leur dévouement, leur gentillesse et leur amabilitéétaient fortement appréciés.
MERCI Robert pour ta fidélitéà notre association.

Personnellement, je tiens à te dire toute l'amitié que mon épouse et moi-même avions pour toi et pour Madeleine.
Je suis convaincu que la totalité des membres de l'ANRP ressentent les mêmes sentiments.
J'adresse, au nom de toute l'ANRP, nos condoléances à Jean-Claude, son fils, à Béatrice, Christophe, Laurent, Elodie, Tiffany, ses petits-enfants et à Cléo, son arrière petite-fille.

Le Président National, Camille MARILLER
Pour le Bureau National, Jean-Luc BAZART.

C'était le 14 mai 2013, lors de la "cérémonie du drapeau"à ST PIERRE LA MER (11), au cours de laquelle Philippe TOUGERON, Administrateur, Président de la Section des Bouches du Rhône, recevait le drapeau de l'Association en témoignage de son action ayant permis à sa section de renaître et de retrouver la place qu'elle mérite. Il était accompagné de son épouse, Eliane, et de son adjoint, Robert DELIPERI.
Il était, ce jour-là, souriant et plein de dynamisme.
C'est avec une profonde émotion que nous apprenons son décès, survenu le 27 novembre 2013, après huit mois de lutte contre une impitoyable maladie.

Ses obsèques se dérouleront le samedi 30 novembre 2013 à 08H15 avec la levée du corps à l'hôpital de MARSEILLE-NORD, suivie d'une cérémonie à 09h30 au cimetière militaire de LUYNES.
Robert DELIPERI, Administateur, Président par intérim de la Section des Bouches du Rhône, représentera l'ANRP, tant sur le plan départemental que national.

Ancien de la Police Judiciaire de MARSEILLE, il a adhéréà l'ANRP dès le 20/10/2009, puis rejoint par son épouse Eliane, également fonctionnaire de police au SIPJ de MARSEILLE.
Sa bonne humeur, sa joie de vivre, son efficacité, sa motivation, sa compétence et son savoir-faire resteront à jamais attachés àPhilippe.

J'adresse àEliane et à sa famille, en mon nom personnel et en celui de toute l'Association, nos condoléances, en espérant que ces simples mots soient un réconfort et un soutien sincères.

Le Président National, Camille MARILLER.
Pour le Bureau National, Jean-Luc BAZART.

Notre revue "Informations Police" n° 178, du quatrième trimestre 2013, est en cours d'élaboration.

Au cours du quatrième trimestre 2013, nous avons eu à déplorer le décès de plusieurs de nos adhérentes et adhérents :

Mesdames :

- TOURRETTE Marie, de CHAMALIERES (63), adhérente depuis le 12/02/1986,
- JOSSE Fernande, de DIJON (21), adhérente depuis le 29/11/1996,
- MOREL Louise, de DIJON (21), adhérente depuis le 17/04/2001,
- CAZALET Laurence, de GOURDAN POLIGNAN (31), adhérente depuis le 17/04/1998,
- TREILLE Régine, de ST SERNIN DU BOIS (71), adhérente depuis le 22/03/2001,
- QUINCY Blanche, de STE BAZEILLE (47), adhérente depuis le 01/01/1975.

Messieurs :

- BODERE Henri, de LE FAOU (29), adhérent depuis le 01/01/1984,
- VITROUIL Michel, de MONT ST AIGNAN (76), adhérent depuis le 01/04/1980,
- COURTOIS Olivier, de JUAN LES PINS (06), adhérent depuis le 15/01/2009,
- TOUGERON Philippe, de BOUC BEL AIR (13), adhérent depuis le 20/10/2009,
- RICHARD Robert, de DIJON (21), adhérent depuis le 20/07/1967.

Le Président National, Camille MARILLER, les membres du Bureau National, ainsi que l'ensemble des adhérents de l'ANRP, présentent aux familles dans la peine leurs plus sincères condoléances.

" L'année 2013 vient de se terminer dans la joie pour une grande majorité d'entre nous. Hélas, le malheur, la tristesse, la peine ont frappéégalement. Au cours de ce dernier trimestre, l'ANRP n'a pas étéépargnée et elle apporte tout son soutien, son réconfort et sa solidarité dans la peine, à toutes les familles touchées.
L'année 2014 est arrivée. Brusquement, les merveilleuses images de Noël et de Nouvel An s'estompent et sont inéluctablement remplacées par celles de la vie qui sont plus sombres, plus grises, plus tristes et plus porteuses d'inquétude et d'incertitude.
L'année qui vient de s'écouler a apportéà beaucoup plein de "tracas" et de "soucis". On a souvent entendu des "gros mots" tel : crise : suivi de qualificatifs multiples et variés (financière, économique, internationale...mais aussi ce que certains appellent "crise de régime..."Chômage/croissance : en augmentation ou en diminution selon les sources. Baisse du pouvoir d'achat : augmentations diverses - TVA - panier de la ménagère et autres. Report des revalorisations de pensions, etc.
Les "pauvres" sont restés pauvres, mais leur nombre a augmenté. Les "riches" ont continuéà"mener leur train de vie". La classe moyenne, c'est-à-dire la majorité d'entre nous, a été obligée de faire de sérieux efforts, notamment en piochant dans leur épargne réservée pour leurs vieux jours, pour éviter de trop se serrer la ceinture... mais les réserves risquent de s'épuiser rapidement.
Il est vrai que la liste est longue, mais il ne faut pas pour autant s'enfermer dans un pessimisme hermétique.
L'année 2014, selon beaucoup de médias, en raison de la crise économique et sociale actuelle, risque d'être une année difficile. Toutefois, si comme certains le disent, notre "horizon est bouché" et "on va dans le mur", l'optimisme doit s'imposer comme un devoir civique.Tout le monde sait que la France, lorsqu'elle est menacée, dans quelque domaine que ce soit, trouve la force du sursaut. Il ne faut pas désespérer car du pire peut naître le meilleur !
C'est avec beaucoup de conviction et de sincérité que je présente à tous nos adhérents et à leurs proches, au nom de notre ASSOCIATION dont la devise est toujours SOLIDARITE ET BIEN ETRE, nos voeux de santé, de bonheur, de joie et de quiétude."

Le Président National, Camille MARILLER.

Le Président National, les membres du Bureau national et les membres du Conseil d'administration de l'ANRP souhaitent à tous leurs adhérents, retraités, amis et bienfaiteurs, et lecteurs de ce blog, une bonne et heureuse année 2014. Que cette nouvelle année vous garde en bonne santé. Qu'elle vous apporte bonheur et joie.

La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.
La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de départ à la retraite reste fixéà 62 ans) :
167 trimestres (41 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1° janvier 1958 et le 31 décembre 1960,
168 trimestres (42 ans), pour les assurés nés entre le 1° janvier 1961 et le 31 décembre 1963,
169 trimestres (42 ans et 1 trimestre), pour les assurés nés entre le 1° janvier 1964 et le 31 décembre 1966,
170 trimestres (42 ans et 2 trimestres), pour les assurés nés entre le 1° janvier 1967 et le 31 décembre 1969,
171 trimestres (42 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1° janvier 1970 et le 31 décembre 1972,
172 trimestres (43 ans), pour les assurés nés à partir du 1° janvier 1973.
La loi crée également le compte personnel de prévention de la pénibilité servant à comptabiliser les périodes d'exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et les droits acquis à ce titre. Entrant en vigueur au 1° janvier 2015, ce compte pourra être utilisé pour :
- une action de formation professionnelle,
- un passage à temps partiel sans baisse de rémunération,
- un départ anticipéà la retraite.
La date de revalorisation des pensions de retraite est désormais fixée au 1° octobre de chaque année (1° avril précédemment). La date de revalorisation reste néanmoins au 1° avril pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle.

(source : service-public.fr)

A nos adhérents, policiers en retraite, amis, bienfaiteurs.

La section des Bouches du Rhône, très éprouvée par la disparition de son dévoué président Philippe TOUGERON, en hommage à ce dernier pour son dévouement et sa motivation, ainsi que par respect et remerciements pour la totalité des adhérents, reprend son activité avec Robert DELIPERI, délégué, désigné comme président de section par intérim.
Vous trouverez ci-dessous la lettre qu'il vient d'adresser aux adhérents des Bouches du Rhône, mentionnant notamment les avantages qu'il a obtenus, mais dont tous les membres de l'ANRP peuvent bénéficier.
MERCI Robert POUR TON ACTION !

Voici sa lettre :

"Bonjour à tous,
Vous ne le savez peut-être pas, du moins pour certains, mais je suis Délégué adjoint de l'ANRP et à ce titre, je vous présente à tous mes meilleurs voeux de santé, de bonheur et de réussite pour votre famille, ainsi que vos amis.

D'autre part, je me permets de vous présenter l'ANRP, qui est une association nationale des retraités de la Police, régie par la loi de 1901. Notre but et objet sont de regrouper les retraités en vue de défendre leurs intérêts moraux et matériels. Notre siège se situe 26 rue Sainte Félicité 75015 PARIS - Téléphone : 01.56.08.30.50 - Fax : 01.56.08.30.59 - E-mail : anrp2@orange.fr - elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 13/10/1977. Le Président national est actuellement Camille MARILLER. Le montant de la cotisation est de 45 €, mais bénéficie d'une réduction fiscale de 66%, ramenant ainsi votre cotisation à 15,30 € par an. Nos veuves ne payent que 25 €. Pour cette modique somme, vous recevez quatre revues trimestrielles "Informations Police" et vous pouvez également consulter, interroger et participer à notre blog : anrp75.canalblog.com -

De plus, la section 13 que j'ai l'honneur de représenter vous propose les différents avantages suivants :
- Places de cinéma "Les 3 Palmes"à 7,40 € (prix susceptibles d'être modifiés),
- Le "Prado", 6 € (prix susceptibles d'être modifiés) - Place de spectacle Dôme et Silo, selon programme fourni. - Entrée aux parcs de loisirs de notre région à des prix C.E.(Comité d'Entreprise)
- Electroménager (prix C.E.) - Promotion Nespresso.
- Carte "Isifun", 10 € pour l'année (carte familiale) - Carte "OM Loisirs", vous donnant droit à de multiples réductions dans tous les domaines, 15 € pour l'année (carte familiale).
- Coffrets Wonder Box - 12%.
- Réduction sur les parfums : environ 30%, sur les bijoux "fantaisie" : de 40 à 50%.
- Forfaits de skis à prix C.E. - Entrée foire de Marseille à prix C.E.
- Convention signée avec l'ASPTT Marseille afin que vous puissiez bénéficier de tarifs préférentiels concernant les activités sportives.
- Convention signée avec la SNCM, proposant des tarifs avantageux à des périodes précises.

Tous les fonctionnaires adhérents ou futurs adhérents de l'ANRP et leurs familles peuvent bénéficier des avantages ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements, contacter : Robert DELIPERI au 06.13.35.61.34 ou anrp13@numericable.fr.
L'ANRP est à votre écoute ! "

A TOUS NOS ADHERENTS, RETRAITES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR :

Chers collègues,
Depuis 2008, le ministère de l'Intérieur s'adresse à ses retraités en envoyant à leur domicile la lettre annuelle d'information des retraités "ActuRetraite" qui leur est spécialement consacrée.
Certains retraités ne reçoivent pas la lettre électronique mensuelle d'information de l'action sociale du ministère ou l'ActuRetraite. C'est donc avec plaisir que nous publions l'encart préparé par la SDASAP/DRH.
Vous pouvez donc rapidement adresser vos coordonnées "MAIL".
L'ANRP reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous relayons régulièrement les principales informations susceptibles d'intéresser nos adhérents, policiers en retraite ou bienfaiteurs.
Cordialement.

Le Président National, Camille MARILLER.

Monsieur Didier FABRE, Directeur Adjoint à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA DROME, adhérent bienfaiteur à notre association, vous propose cette information :

LA FACTURATION.
L'article L.441-3 du code du Commerce dispose : "que tout achat de produits et toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation".
Cette obligation vise à assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles.

La facture doit être délivrée dès que la vente ou la prestation de service a été réalisée. Si le vendeur est tenu de la délivrer, l'acheteur doit, de son côté, la réclamer. Elle est établie en double exemplaire : l'original est remis au client, le double est conservé par le vendeur. La durée de conservation est de dix ans.

La facture comporte obligatoirement les mentions suivantes :
- Noms et adresses de l'acheteur et du vendeur,
- Date de la vente ou de la prestation de service,
- Quantité et dénomination précise des produits et services,
- Prix unitaire hors TVA,
- Réductions de prix acquises à la date de la vente,
- Date à laquelle le paiement doit intervenir,
- Conditions d'escompte pour paiement anticipé,
- Taux des pénalités en cas de paiement tardif.

La facture a plusieurs fonctions :
- Une fonction juridique. Elle constitue la preuve de la vente ou de la prestation.
- Une fonction comptable. Elle sert de justificatif pour l'établissement des comptes annuels.
- Une fonction fiscale. Elle sert de support à l'exercices des droits de TVA et au contrôle de l'impôt.

Elle peut être payée en espèces (jusqu'à 3.000 €), par chèque, virement bancaire, lettre de change ou effet de commerce.
Les manquements aux obligations prévues en matière de facturation (défaut de délivrance, non conservation, absence des mentions obligatoires) constituent des délits punissables d'une amende de 75.000 €. Les personnes morales peuvent se voir sanctionnées d'une amende de 375.000 € et d'une exclusion des marchés publics pour une durée pouvant atteindre cinq ans.

Attention à ne pas confondre la facture et la note !

La première concerne les ventes ou prestations de services entre professionnels. Elle est obligatoire quel que soit le montant de la transaction et doit être conservée pendant dix ans.
La seconde concerne les prestations de services (coiffure, réparation automobile, etc.) effectuées pour les consommateurs. Elle est obligatoire à partir de 25 € et le professionnel est tenu d'en conserver le double pendant deux ans.

Le lundi 27 janvier 2014, Michel HALLARD, Administrateur, Président Interrégional de la section PARIS/ILE DE FRANCE de l'ANRP, représentant l'association, s'est rendu aux voeux 2014 du Président et du Conseil d'administration de la mutuelle "INTERIALE".

La cérémonie se déroulait à PARIS, au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), place d'Iéna.

Après le discours de Pascal BEAUBAT,

Président d'INTERIALE "mutuelle de référence de la Fonction publique territoriale et importante mutuelle du ministère de l'Intérieur", qui a notamment présenté ses voeux et remercié de leur présence les représentants du ministère de l'Intérieur, du CESE et des Associations, la cérémonie a été suivie d'un cocktail dînatoire et d'une visite guidée de l'exposition "Auguste Perret, huit chefs-d'oeuvre - Architecture du béton armé", actuellement présentée au Palais d'Iéna.

L'ANRP remercie INTERIALE, son président et les membres du Conseil d'administration, pour leur invitation, et formule à leur égard tous ses souhaits de réussite pour 2014, tout en leur réaffirmant son soutien entier et sincère.

Michel HALLARD, Président Interrégional de la Section PARIS/ILE DE FRANCE.

Petites augmentations par ci, petites baisses par là et au final : BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT !

Au rayon des bonnes nouvelles :

- Salaire minimum de croissance : Le SMIC est revalorisé... Le SMIC augmente, mais sans coup de pouce du gouvernement. Il passe de 9,43 à 9,53 € brut de l'heure (+1,1%). En net, pour un temps plein, le gain est de 12 € environ par mois.
- Revenu de solidarité active : Le RSA augmente de 1,3% ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple passe à 499,31 € et de 749 € avec un enfant.
- Allocation temporaire d'attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité : Le montant journalier de l'ATA est désormais de 11,35 € ; celui de l'ASS est de 16,11 € (avec une majoration fixée à 7,01 €) tandis que celui de l'AER et de l'ATS s'élève à 34,78 €.
- Prestations familiales : Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1,9%.
- Retraites complémentaires : Les pensions complémentaires du privé (AGIRC et ARRCO) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre.
- Fonction publique : Abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d'un coup de pouce (au 1° février) de 4,6 € à quelques 46 € mensuels.
- Suppression du timbre fiscal à 35 € : Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l'aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'hommal, social, rural ou la justice administrative.
- Frais bancaires : Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont plafonnés.

Au rayon des mauvaises nouvelles:

- La TVA : Le taux normal passe de 19,6% à 20% - le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports...) - Pas de changement pour le taux réduit (5,5%) - Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne. L'equitaxe est très mal vécue dans le milieu équestre ! - Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 euro par litre) entre en vigueur.
- Quotient familial : Le plafond du quotient familial, dispositif réduisant l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus baisse de 2000 à 1500 € par demi-part.
- Saisies sur rémunérations : De nouveaux barèmes s'appliquent en matière de saisies sur rémunérations.
- Tarifs du courrier : Le prix du timbre prioritaire passe de 63 à 66 centimes d'euro.
- Course des taxis : Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 3,9%.
- Taxe sur les salaires : Les associations non soumises à l'impôt sur les sociétés voient l'abattement concernant la taxe  sur les salaires passer de 6002 à 20000 €.
- Les cigarettes : A partir du 13 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 €. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.
- Electricité : Les facture d'électricité devraient augmenter d'environ 2%, en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l'électricité passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.
- Les transports en commun : Les tarifs des transports en commun sont majorés de 3% en Ile de France. Deux exceptions : le ticket à l'unité reste à 1,70 € et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 €.

Au rayon des modifications:

- Carte nationale d'identité : La durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans.
- Permis de chasser : Les règles concernant l'examen du permis de chasser sont modifiées.
- Temps partiel : La durée minimale des nouveaux contrats à temps partiel passe à 24 heures par semaine.
- Travailleurs bulgares et roumains : Les travailleurs bulgares et roumains bénéficient de la même liberté de circulation que les autres travailleurs européens.
- Jour de carence dans la fonction publique : Le jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l'article 105 de la loi de finances pour 2012 est abrogé.
- Champs électromagnétiques : Propriétaire ou locataire : vous pouvez obtenir gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques de votre appartement ou maison.
- Tatouages : Certains colorants ne peuvent plus entrer dans la composition des produits de tatouage.

Policiers et gendarmes : un code de déontologie commun à partir du 1° janvier 2014.

A compter du 1° janvier 2014, le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale entre en vigueur. C'est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 6 décembre 2013.

Devoirs du policier et du gendarme : Ce code définit d'abord les devoirs du policier et du gendarme : secret professionnel, devoir de discrétion, probité, discernement, impartialité, dignité et non cumul d'activité.

Relation avec la population et respect des libertés :

- Le policier ou le gendarme est au service de la population. C'est pourquoi, il est respectueux de la dignité des personnes et préfère l'usage du vouvoiement.
- Lorsque la loi l'autorise à procéder à un contrôle d'identité, il ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle. La palpation de sécurité qui ne revêt pas un caractère systématique a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n'est pas porteuse d'un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui, cette palpation étant pratiquée à l'abri du regard du public chaque fois que les circonstances le permettent.
- Toute personne appréhendée est préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. Nul ne peut être intégralement dévêtu sauf lorsque cela s'avère indispensable pour les nécessités de l'enquête. Par ailleurs, l'utilisation du port des menottes ou des entraves n'est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s'enfuir.
- Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Les règles déontologiques énoncées dans ce code procèdent de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit et des lois et règlements de la République.

(source : publié le 10/12/2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Le conjoint survivant bénéficie de droits sur le logement familial : il peut y rester gratuitement pendant 1 an et, sous certaines conditions, bénéficier d'un droit d'habitation à vie.

Maintien pendant un an. Le code civil permet à l'époux survivant d'habiter toute sa vie durant dans le logement qu'il occupait avec le défunt au moment du décès, ainsi que de bénéficier d'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant. C'est un droit viager, c'est-à-dire à vie. Durant l'année suivant le décès, le conjoint survivant a le droit de rester gratuitement dans le logement qui constituait sa résidence principale. Les frais liés à son occupation sont à la charge des héritiers (si le logement était loué, les héritiers doivent payer le loyer pendant 1 an). Le conjoint survivant ne peut pas être privé de ce droit, même par testament du défunt.
A noter : le partenaire de Pacs survivant bénéficie également de ce droit temporaire au logement.

Droit d'habitation permanent.
Si le couple était propriétaire.
Le conjoint survivant peut demander à bénéficier, à vie, d'un droit d'habitation sur le logement et d'un droit d'usage sur le mobilier de ce logement, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- le conjoint survivant occupait ce logement à titre de résidence principale au moment du décès de son conjoint,
- et ce logement appartenait aux deux époux ou dépendait totalement de la succession,
- et le défunt n'a pas privé son conjoint de ce droit par testament authentique.
Pour bénéficier du droit d'habitation, le conjoint survivant doit en faire la demande dans l'année suivant le décès.

Si le couple était locataire.
Si le logement que le couple occupait était loué, le conjoint survivant peut seulement bénéficier d'un droit d'usage sur le mobilier. Toutefois, les époux sont en général cotitulaires du bail assurant leur logement ; dans ce cas, le conjoint survivant dispose d'un droit exclusif sur ce bail.
A défaut, par exemple si le couple ne vivait pas ensemble, le conjoint survivant peut demander le transfert du bail à son profit. Si d'autres héritiers le réclament également, c'est le juge qui tranche en fonction de l'intérêt de chacun.

Limite du droit d'habitation du conjoint survivant.
Le droit d'habitation du conjoint survivant est limité au logement qu'il occupait avec le défunt à l'époque de son décès. Ce droit comporte des limites comme vient de le juger la Cour de cassation. Dans une récente affaire, l'épouse, au décès de son mari, réclame le bénéfice du droit viager d'habitation sur les deux lots de copropriété d'un immeuble, qui appartenaient en propre à son mari. Ces lots sont composés d'un appartement au rez-de-chaussée, qu'elle habite, et d'un studio situé au premier étage, occupé déjà du vivant du défunt par sa fille et le compagnon de celle-ci. Les enfants du défunt issus d'un premier mariage lui contestent ce droit sur le studio.

(source : note publiée le 17/10/2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Données personnelles : les porteurs de carte de fidélité sont mal informés.

Les consommateurs sont souvent mal informés et peu protégés quant à l'utilisation de leurs données personnelles, lorsqu'ils souscrivent des cartes de fidélité auprès des enseignes, révèle mercredi 19 février 2014 une étude menée par la CLCV.

Au 2° semestre 2013, des enquêteurs bénévoles de l'association de consommateurs ont souscrit des cartes de fidélité auprès de 11 enseignes, afin de vérifier si les règles de protection des données étaient bien respectées.
L'enquête montre notamment que le consommateur n'est peu ou pas du tout informé de l'utilisation qui sera faite des informations qu'il fournit (mail, téléphone, âge, etc.) C'est ainsi que chez deux enseignes, les souscriptions sont faites "sans aucun support ni aucune information du consommateur sur l'utilisation qui sera faite de ses données ou sur ses droits", indique la CLCV.
Et même dans le cas où le client remplit un formulaire, cette information est bien souvent "noyée dans les conditions générales", et aucune copie n'est remise au porteur de carte.
Par ailleurs, l'enquête montre que les consommateurs sont bien souvent dans l'incapacité de s'opposer à la divulgation de leurs données personnelles.
"Beaucoup de professionnels s'affranchissent des conseils de la CNIL, destinés à garantir un consentement non équivoque. Les cases pré-cochées sont ainsi fréquentes et, si vous oubliez de décocher, vous subirez toujours plus de sollicitations commerciales", met en garde la CLCV.
Enfin, alors que la loi permet normalement à chacun de pouvoir consulter les informations le concernant détenues par un professionnel, cela se révèle souvent impossible dans les faits.
Face à cette situation "préjudiciable au consommateur", la CLCV réclame donc la mise en place d'une information standardisée du consommateur sur l'utilisation des données collectées et sur les droits dont il dispose (accès, rectification, opposition).
Si les professionnels veulent utiliser les données fournies par ses clients, ils devraient avoir l'obligation de demander un "consentement préalable". Enfin, l'association réclame un renforcement des sanctions en cas d'abus.

La CLCV rappelle que les données relatives aux clients sont devenues un véritable marché, évaluéà 315 milliards d'euros en 2011 pour l'Europe, et qui pourrait atteindre 1.000 milliards d'ici à 2020.
Par ailleurs, selon un sondage réalisé par le site Internet radins.com et diffusé mercredi, 53% des consommateurs français disent disposer d'au moins quatre cartes de fidélité. Et parmi eux, 83% considèrent que les enseignes se servent de leurs données personnelles pour s'enrichir et se sentent épiés par celles-ci.

(source : Paris (AFP) - 19.02.2014 1).

Au risque de désavantager les contribuables moyens et aisés, le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, mis en place par le gouvernement, pourrait envisager de rendre la CSG non déductible de l'impôt.
La CSG est actuellement déductible du revenu imposable des contribuables.

Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par le Premier ministre le 31 janvier 2014 va examiner très sérieusement une réforme possible : rendre la CSG non déductible de l'impôt sur le revenu, une piste qui aurait les faveurs de beaucoup de députés au Parlement au nom de la justice fiscale.
Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l'IR. Cette déductibilité s'explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l'IR.
L'option la moins radicale serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, mais le gouvernement devra prendre le risque de transferts de charges.

(source : BFMTV du 02/02/2014).

UNE PETITE PONCTION SUPPLEMENTAIRE ET DONC UNE BAISSE DE NOTRE POUVOIR D'ACHAT COMME LE DEMONTRE LE COMMENTAIRE CI-DESSOUS FIGURANT SUR LE WEB :
" Cette mesure pose un problème de fond : il s'agirait de payer des impôts sur de l'argent que l'on ne touche pas. Pire, c'est fiscaliser une taxe que le contribuable paye tous les mois. La double peine donc pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu."