La question des pensions de réversion n'a pas été traitée dans la réforme des retraites. Le gouvernement compte s'y coller cette année. Objectifs : harmoniser et moderniser. Ce qui pourrait changer dans ce dispositif dont bénéficient surtout des femmes ? Premiers éléments de réponse.
A la mort de votre conjoint(e) ou de votre ex, vous pouvez toucher une fraction de ses pensions, à certaines conditions : c'est la réversion. Les règles du jeu n'ont pas été modifiées par la réforme 2013, il a été décidé de remettre la question à plus tard. Et plus tard, c'est, semble-t-il, cette année ! La loi de réforme des retraites dit en effet que le gouvernement doit rendre dans "l'année suivant la promulgation" un rapport étudiant la possibilité de faire évoluer les règles de la réversion. Le sujet est d'ailleurs aussi au menu des discussions des partenaires sociaux.
" La réversion, prochain sujet de réforme des retraites ?"
Réformes de 1993, 2003, 2010, 2013 : en matière de retraites, le changement devient chronique. La dernière réforme, votée le 18 décembre 2013 par le Parlement porte les germes de futures réformes comme en témoignent les nombreux rapports commandés dans le texte. Outre le rapport annuel sur les indicateurs de suivi du système de retraite, huit rapports sont attendus entre 2014 et 2015.
" Une volonté d'harmonisation."
Parmi ceux-ci, paraîtra fin 2014 un rapport qui étudiera les possibilités de faire évoluer les règles de réversion, avec pour objectif une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints et une harmonisation entre les régimes.
La réversion est le droit dérivé du conjoint survivant ou divorcé d'un assuré décédéà toucher une partie de la pension de retraite dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier.
Seuls le ou les conjoints survivants qui ont été mariés avec le défunt peuvent prétendre à une pension de réversion. Divers projets d'amendements ont été déposés qui demandaient l'ouverture du droit à réversion aux concubins ou pacsés. Leur étude a été subordonnée à une refont générale des droits à réversion. Refonte dont le rapport annoncé pourrait être l'amorce.
En matière d'harmonisation, force est de constater qu'avec des taux de réversion qui sont fonction des régimes, une harmonisation vers le bas est à craindre. En effet, les droits de réversion sont actuellement de 60% dans la plupart des régimes complémentaires, 54% dans les régimes de base et de 50% dans la fonction publique.
" La prise en compte du niveau de vie."
Quant au niveau de vie des conjoints, actuellement seuls les régimes de base (hors fonction publique) attribuent la réversion sous condition de ressources (19 822 € en 2014), une réversion différentielle est attribuée.
A noter : les biens mobiliers ou immobiliers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage sont compris dans les revenus pris en compte ; ils sont estimés à 3% au moment de la demande de réversion. Ainsi, dans les régimes de base, l'attribution de la pension de réversion donne lieu à un véritable questionnaire patrimonial.
Quant aux régimes complémentaires, pas de condition de ressources ; ils n'imposent au conjoint survivant qu'une condition de non remariage.
Baisse des taux de réversion, mise en place d'une condition de ressources dans les régimes qui ne l'exigent pas : il y a matière à harmonisation. Les affiliés des régimes complémentaires, en particulier les cadres, risquent donc de subir cette double harmonisation qui, si elle était systématique, verrait les droits de réversion se réduire de façon importante.
"Pourquoi changer les règles ?"
Pour certains, c'est l'occasion de réduire les dépenses des régimes. Pour d'autres, il faut moderniser le système pour l'adapter à une société où les femmes ont de plus en plus de droits propres à la retraite, où les mariages se soldent le plus souvent par un divorce, où les couples se marient moins, etc. Beaucoup déplorent l'exclusion des pacsés et concubins du dispositif. Et le fait que la réversion d'une femme dépende de la suite du parcours conjugal de son ex : s'il ne se remarie pas, elle pourra toucher l'ensemble de sa réversion, s'il se remarie, le montant touché dépendra de la durée des mariages. Des idées plus "révolutionnaires" pourraient enfin être discutées, comme remplacer la réversion par un partage des droits à la retraite entre conjoints, le "splitting". Le principe : "faire masse des droits acquis par l'homme et la femme pendant l'union et les partager également entre eux", explique le C.O.R. (Conseil d'Orientation des Retraites).
(source : Retraite "Point de vue de l'expert" - Pascale GAUTHIER, associée chez Novelvy et Aurélie BLONDEL pour VotreArgent.fr, publié le 23/01/2014 à 10:58).
Il est probable que les veuves et veufs qui perçoivent actuellement une pension de réversion (secteur général ou de celui de la fonction publique) ne seront pas affectés par ces nouvelles mesures si elles étaient adoptées avec application au plus tôt en 2016.