L'association réclame la fin de cette double peine qui, sur les seules factures d'énergie, coûte 4,6 milliards d'euros par an aux consommateurs. Une double peine. C'est ainsi que l'UFC-Que Choisir qualifie la pratique qui consiste à appliquer de la TVA sur de nombreuses taxes.
Une pratique prévue dans le CGI
De fait, les clients ne le savent pas toujours mais la TVA ne concerne pas uniquement les biens et services qu'ils achètent. Certaines taxes sont également soumises à la TVA. C'est par exemple le cas de la TICPE sur les carburants ou de la CSPE sur les factures d'électricité. Cette pratique est prévue à l'article 267 du code général des impôts qui précise que l'assiette de la TVA comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature » en plus des biens et prestations taxables. Il n'empêche que cela a de quoi dérouter plus d'un client, car intégrer des taxes dans l'assiette de la TVA revient à faire payer une taxe sur une taxe.
Un impact loin d'être négligeable
Cette pratique n'est en rien symbolique. L'UFC-Que Choisir estime que le surcoût annuel pour les ménages est de 4,6 milliards d'euros pour les seules factures d'énergie. Dans le détail, l'association évalue l'impact à 14 centimes sur un litre d'essence, à 31 euros sur une facture annuelle de gaz et à 62 euros par an pour une famille chauffée au fioul.
Rendre du pouvoir d'achat aux clients
Dans un communiqué publié ce jeudi 14 mars, l'UFC-Que Choisir réclame donc la fin de «cette aberration fiscale», c'est-à-dire la fin de l'assujettissement des taxes à la TVA. Alors qu'a été annoncée une hausse de 5,9% des tarifs réglementés de l'électricité, cela permettrait de réduire de 80% l'inflation attendue sur les factures.
La carte du Grand débat national
LR avaient déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Sans grande surprise, cette suggestion de l'opposition n'avait pas connu de suites positives. L'UFC-Que Choisir inscrit pour sa part sa démarche dans une autre voie. Rappelant le souhait de nombreux Français d'obtenir plus d'équité fiscale, elle indique formuler sa proposition dans le cadre du Grand débat national initié par le gouvernement.
(Source : article paru le 14/03/2019 dans la presse).