Mi-octobre 2018 nous avons publié sur notre blog l’article ci-dessous concernant l’augmentation fulgurante des carburants, conséquence principale de l’évolution de la TICPE. La hausse vertigineuse ne devrait pas être une surprise puisqu’elle est prévue et décidée pour également jusqu’en 2022.
En mai 2018, les taxes comptent pour 61,4% du prix du litre d'essence SP95 et 58,6% du prix du litre de gazole à la pompe. Il s’agit de loin de la première composante du prix de l’essence et du gazole. Notons que la part des taxes augmente mécaniquement avec la baisse des cours du pétrole, et inversement (compte tenu du montant fixé par litre de la TICPE, principale taxe sur les carburants).
Deux taxes principales s’appliquent sur le prix hors taxes de l’essence et du gazole en France : la TICPE et la TVA. C’est la différence du montant de la TICPE applicable à l’essence et au gazole qui explique l’essentiel de la différence de prix à la pompe entre ces deux carburants
Nous avons recueilli quelques renseignements concernant cette TICPE pour vous permettre éventuellement de mieux comprendre la hausse des carburants :
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s’agit d’un droit perçu par l’Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers.
Comment ça marche ?
La TICPE s’applique à tout produit utilisé comme carburant pour moteur, à l’exception du transport fluvial de marchandises, et avec des niveaux d’exonération pour plusieurs secteurs d’activité (transport public, taxis, agriculteurs…). Elle est prélevée sur les volumes vendus, non sur le prix de vente : son montant est donc fixe pour chaque unité vendu. UNE AUGMENTATION DU PRIX BARIL ENTRAINE NATURELLEMENT UNE AUGMENTATION DE LA TICPE.
Depuis 2007, la part régionale de la TICPE est votée chaque année par les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse, concernant les supercarburants et le gazole dans le cadre du transfert aux régions de dépenses jusqu’alors assurées par l’Etat. De plus, depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur le territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.
Quels taux ?
Le bulletin Officiel des douanes n° 708 du 29/12/17 fixe le taux de la TICPE a compter du 1er janvier 2018 (SP 95/E10 passe de 62,85% à 67 ,02%) http://douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region
Combien ça rapporte ?
D’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, hors taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - TICGN) d’origine fossile (anciennement TIPP) représentait au total 26,3 Md€ de recettes en 2015, soit 70 % des taxes sur l’énergie. Ces recettes sont réparties entre l’Etat, les régions et les départements (au titre de compensation pour les transferts de compétences). D’après le PLF 2018, elle a rapporté 10,4 milliards d’euros à l’Etat en 2017 et devrait rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018 (recettes fiscales nettes).
Historique
A l’origine de la TICPE se trouve la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière), mise en place en mars 1928 afin d’organiser l’industrie du raffinage en France. La TIP voit ses revenus considérablement croître dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
En 2011, le nom de cette taxe a été changé de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers à Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, car elle s’applique également à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière.
Le 28/09/2018 à 09h47 un article de Fred TANNEAU/AFP a été publié sur internet intitulé : TICPE : La discrète poule aux œufs d'or fiscale, un peu de lumière sur cet impôt qui se voit si peu : la TICPE.
La TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétique) est une taxe assez peu connue du grand public et pourtant elle rapporte à Bercy. D'autant plus qu'elle connaîtra une forte hausse en 2019. Le gouvernement a parlé d'une hausse de 1,9 milliard d'euros mais elle concerne uniquement les ménages. En ajoutant ce que payent les entreprises, on dépasse 4 milliards d'euros de hausse en 2019.
Cette TICPE constitue toujours une grosse recette pour Bercy : 17 milliards d'euros mais c'est seulement la part des recettes d'Etat. Il faut ajouter celle qui va aux régions et aux départements. Au total, cette taxe rapporte environ 35 milliards d'euros, soit autant que la recette d'Impôt sur les sociétés.
Les régions ont aussi la possibilité de la majorer entre 0,73 centime et 1,35 centime en fonction des carburants. En deux ans, la TICPE aura augmenté de 63%.Sur 1€ de carburant plus de 50 centimes part en TICPE. Selon l’Insee : entre 2018 et 2022 le budget moyen annuel en carburant des Français va passer de 1 700 à 2 000 euros. En fait la TICPE est un peu comme la TVA : ces impôts qui ne font pas débat mais qui sont des machines à cash.
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"Les droits d'accise sont un bonheur de Bercy. Ces impôts indirects sur la consommation (tabac, alcool, pétrole...) rapportent gros. Tout cela étant justifié par des bons sentiments d'intérêt général."
La TICPE risque encore d'augmenter. Car il y existe en France, une certaine culture de la taxe énergétique. En 1928, la TIP (Taxe intérieur pétrolière) voyait le jour et a augmenté au fur et à mesure.
Puis la TIPP a été créée devenant la TICPE en 2011 pour intégrer du non-pétrolier comme les biocarburants, au carburant et au fioul. Ensuite, en 2014 : TICPE intègre une composante carbone (Montant amenéà atteindre 100 €/t de CO2 en 2030). La TICPE est la taxe carbone.
En France, une « composante carbone » a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles (TICPE, TICGN, TICC). Également qualifiée de « contribution climat énergie », son montant est proportionnel aux émissions de CO2 des dites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe »carbone.
Reste que la TICPE est une aubaine. Zéro « nouveaux impôts ». Cela n'empêche pas d'augmenter les anciens. Effectivement cette taxe sous cette appellation existe depuis 2011.Les prévisions de son augmentation sont faites jusqu’en 2022. Pour 2019 le vote doit avoir lieu avant la fin 2018.
Vous pouvez ainsi en utilisant le tableau officiellement prévisionnel après le vote (bulletin des douanes fin décembre 2018) calculer le montant de votre budget carburant pour 2019 et vérifier s’il est en hausse ou en baisse.
SI VOUS SOUHAITEZ MANIFESTER LE 17 NOVEMBRE VOUS POUVEZ AU MINIMUM ET TOUT SIMPLEMENT POSER DE FACON VISIBLE VOTRE GILET JAUNE DANS VOTRE VOITURE AFIN QU IL SOIT VISIBLE, EXPRIMANT AINSI LEGALEMENT VOTRE AVIS.
L'ANRP