Etes-vous sûr de tout connaître du code de la route ? Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ? Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'idées reçues ? Découvrez les réponses à toutes vos questions :
1 - Une infraction en vélo peut faire perdre des points sur le permis : FAUX
Face aux questions des usagers, le ministère de l'Intérieur a tenu à le préciser dans une circulaire du 11 mars 2004 : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."
Attention : si vous commettez une faute relevant du domaine pénal ou que vous mettiez la vie d'autrui en danger, par exemple, le juge peut prononcer une suspension ou une annulation de permis en guise de peine complémentaire.
2 - Prévenir les autres usagers de la présence policière par appel de phare n'est pas interdit : VRAI
Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes en train d'effectuer des contrôles sur les voitures roulant en sens inverse, vous avez pour habitude de vous éloigner un peu et de prévenir les automobilistes susceptibles de les rencontrer grâce à des appels de phare.
Plus besoin de vous cacher ! Cette pratique coutumière, peu appréciée par les forces de l'ordre, n'est pas une infraction au code de la route et ne peut donc, en aucun cas, vous exposer à une amende ou à une perte de points.
3 - Le passager qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la voie publique : VRAI
Vous buvez un peu trop en soirée, vous vous faites raccompagner par une autre personne dans votre voiture ou dans la sienne et vous vous sentez à l'abri de tout reproche par les forces de l'ordre.
Ça n'est pas si simple. Il existe un débat concernant le statut de la voiture : lieu public ou lieu privé ? Il semblerait qu'une voiture à l'arrêt, moteur éteint ou non, soit considérée comme un espace public, alors qu'une voiture en déplacement constituerait un espace privé. Le passager ivre d'une voiture à l'arrêt, supposée lieu public, peut dont être exposéà une contravention pour ivresse sur la voie publique. Mais tout cela est laisséà l'appréciation des forces de l'ordre.
4- Le conducteur est responsable de toutes les ceintures de sécurité non attachées : FAUX
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le conducteur d'un véhicule n'est pas responsable dans tous les cas du non-respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
- Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur son permis,
- Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : Il risque une amende de 135 €,
- L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s'expose à une amende de 135 €.
Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation. Attention : N'oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l'arrière qu'à l'avant.
5 - Un piéton ne peut pas recevoir une contravention : FAUX
Les articles R.412-37 et R.412-38 du code de la route imposent aux piétons de traverser la chaussée sur un passage piéton s'il en existe un à moins de 50 mètres de lui et de ne traverser que lorsque le feu est vert pour les piétons, lorsque le passage est réglementé par un feu lumineux installéà cet effet.
Vous vous exposez à une amende de 4 € si vous ne traversez pas sur les passages piétons à proximité ou vous traversez lorsque le feu piéton est rouge.
6 - La carte d'assurance et la vignette doivent être signées : FAUX
Il n'existe pas dans le code de la route ou dans le code des assurances d'articles de loi mentionnant l'obligation de signer la carte verte d'assurance ou le dos de la vignette apposée sur le pare-brise.
7 - On peut manger, boire ou fumer au volant : VRAI et FAUX
Textuellement, le code de la route ne prévoit aucune infraction définie par la consommation de nourriture, de boisson ou de tabac au volant.
En revanche, ces pratiques peuvent être réprimées pour un autre motif : le risque éventuel de perte de maîtrise du véhicule. Dans ce cas, c'est l'article R.412-6 du code de la route qui s'applique : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". Dans ce genre de situation, la répression est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre. Cela est également valable pour le chauffeur qui conduit pieds nus ou encore en tongs.
8 - L'avertisseur de radar est autorisé : VRAI
Posséder un avertisseur de radar est tout à fait légal. Ce qui ne l'est pas, c'est d'utiliser un détecteur de radar ou un anti-radar. Le détecteur de radar capte les ondes électromagnétiques émises par le radar lui-même et prévient alors le conducteur. L'anti-radar, quant à lui, brouille les ondes électromagnétiques du radar.
La peine : ces deux objets sont formellement interdits par l'article R.413-15 du code de la route qui précise que la possession d'un brouilleur ou d'un détecteur de radars est une infraction de 5° classe et prévoit 1 500 € d'amende, une suspension de permis jusqu'à 3 ans, le retrait de 2 points et la saisie du matériel voire de la voiture.
9 - Une vitesse insuffisante peut être verbalisée : VRAI
L'article R.413-19 du code de la route précise "qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant, sans raison valable, à une vitesse anormalement réduite" ; les véhicules empruntant la voie la plus à gauche sur les autoroutes ne peuvent pas rouler à moins de 80 km/h.
La peine : une amende de 2° classe : 35 €.
10 - Les permis délivrés avant 1992 ne peuvent pas perdre de points : FAUX
Lors de l'entrée en vigueur des permis à points, tous les anciens permis ont automatiquement été crédités d'un nombre initial de 12 points (article R.223-1 du code de la route).
11 - Le passage au feu orange est autorisé : FAUX
Le code de la route est formel sur le sujet : vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger (article R.412-31 du code de la route)
La peine : une amende de 35 €.
12 - L'utilisation inappropriée du klaxon est punissable : VRAI
La peine : une contravention de 35 €.
13 - Ne pas éteindre ses feux de route (les phares) expose à une contravention : VRAI
Il n'y a rien de plus désagréable au volant que d'être ébloui par les feux de route de la voiture que l'on croise. Sachez que leur usage est interdit lorsqu'ils éblouissent un autre usager.
La peine : une contravention de 135 €.
14 - Accélérer pendant que l'on est doublé n'est pas répréhensible : FAUX
Si vous vous faites doubler, sachez que l'article R.414-16 du code de la route précise que vous serez en infraction si vous ne serrez pas votre véhicule immédiatement sur la droite et que vous accélérez.
La peine : En ne vous laissant pas doubler, vous vous exposez à une contravention de 135 €. Si vous avez accéléré, vous courez également le risque d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. Cette suspension ne peut s'appliquer à la conduite dans le cadre professionnel. Dans ce cas, vous perdriez d'office 2 points sur votre permis de conduire.