TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins.
Le Service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) fait partie de la communauté française du renseignement avec la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), la Direction du Renseignement Militaire (DRM), la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) et la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED). Site Internet : http://www.economie.gouv.fr/trafin
Créé en 1990, c'est un organisme du ministère de l'Economie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent. C'est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier, soumis au dispositif anti-blanchiment. Ses trois missions principales :
- réception et protection des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme et au blanchiment de fonds illicites ;
- l'analyse et l'enrichissement des informations financières reçues ;
- la transmission des renseignements financiers aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administration des douanes et des impôts, services de renseignements spécialisés.
Le rôle de Tracfin consiste donc à recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis, afin de procéder à des recoupements d'informations financières sur les opérations déclarées. Tracfin dispose de différents pouvoirs strictement encadrés par la loi : le droit de communication, le droit de consultation, le droit d'opposition, etc. Le service de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme demande une vigilance renforcée aux professionnels de ces deux secteurs.
Tracfin est vigilant sur le crédit conso et le Crowdfunding (voir ci-dessous) écrit Solenn Poullennec, le 01/07/2015 pour l'AGEFI Quotidien. Extrait de cette publication :
Le service français de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Tracfin, se dit très attentif aux risques auxquels peuvent être liés, non seulement les paiements et retraits en espèces dont l'encadrement vient d'être renforcé, mais aussi les crédits à la consommation, le financement participatif et les monnaies virtuelles. "Jusqu'à une date récente [...], le crédit à la consommation nous paraissait [...] une opération à faible risque parce que les montants étaient relativement limités" a expliqué hier Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, lors de la présentation de son rapport annuel sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Alors que les auteurs des attentats perpétrés en janvier à Paris s'étaient notamment financés grâce à des crédits renouvelables, Tracfin demande aujourd'hui aux distributeurs de ces crédits, susceptibles de transmettre au service de Bercy des déclarations de soupçons, "d'apporter une vigilance supérieure". "On sait très bien que l'exercice est difficile, a reconnu Jean-Baptiste Carpentier. On ne demande pas aux déclarants d'aller sonder les reins et les coeurs de leurs clients. Cependant, au-delà du risque d'impayé, les spécialistes du crédit à la consommation doivent aussi s'interroger sur les risques d'utilisation des fonds qui seront prêtés." affirme le haut fonctionnaire.
Tracfin, qui a été associéà la mise en place du cadre juridique applicable aux acteurs du financement participatif, entré en vigueur l'année dernière, reste aussi vigilant vis-à-vis des risques liés à ce type de collecte. "Nous ne sommes pas hors droit mais peut-être effectivement qu'il faut renforcer le dispositif" a estimé Jean-Baptiste Carpentier. Et d'expliquer que de nombreux pays sont sensibles à la question des risques liés au financement participatif.
Tracfin surveille enfin les monnaies virtuelles, alors que le service a connu en 2014 une nette augmentation des déclarations de soupçons des professionnels en lien avec ces monnaies. Cette augmentation est intervenue dans le contexte d'un bond de plus de 33% sur un an en 2014 des informations transmises à Tracfin, et notamment des déclarations de soupçons. L'activité du service ne s'est pas démentie au premier trimestre. Sur cette période, le service a reçu 9% d'informations en plus sur un an. Certains professionnels rechignent cependant toujours à transmettre des informations, selon Tracfin, comme les assureurs.
Qu'est ce que le Crowdfunding ? Le financement participatif ou Crowdfunding, que l'on pourrait traduire par le financement par la foule, est une autre façon pour les entreprises, les particuliers, de récolter des fonds pour leurs projets. Dans la plupart des cas, c'est l'association d'un grand nombre de personnes investissant un petit montant qui permettent aux porteurs de projets de trouver les fonds demandés. Ce mode de financement est également un moyen de fédérer le plus grand nombre de personnes autour de leurs projets.
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L'ANRP.
