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Channel: ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
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PENSION DES ANCIENS COMBATTANTS.

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Anciens Combattants

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la valeur du point d'indice servant au calcul des pensions militaires d'invalidité, des retraites du combattant, au 1° janvier 2012, en application des articles L.8 Bis et R.1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - JO du 24/10/2012.

Art.1er.- La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1° janvier 2012 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique d'Etat constatée, fixée à13,91 €.

LA RETRAITE DU COMBATTANT SERA DE 667,68 AU LIEU DE 609,84 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1° JANVIER 2012.


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